Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des vétérinaires biologistes des armées et des chirurgiens-dentistes des armées ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rattachement des militaires de santé à leur corps d'origine
Résumé. Les militaires de santé restent dans leur corps d'origine, avec les mêmes conditions pour y accéder.
Les officiers du service de santé des armées et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leur corps d'origine.
Les conditions requises pour l'accès à l'un de ces corps sont celles fixées pour chaque corps correspondant de l'armée professionnelle.
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Rattachement des militaires de la réserve opérationnelle au service de santé
Résumé. Les militaires de la réserve opérationnelle sont rattachés à différents corps du service de santé des armées selon leur qualification.
Les autres militaires de la réserve opérationnelle sont rattachés, selon leur titre, diplôme ou autorisation, au corps des internes des hôpitaux des armées, aux corps des médecins des armées, pharmaciens des armées, vétérinaires des armées, chirurgiens-dentistes des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées, à l'un des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ou au corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées.
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Exécution d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées
Résumé. Un arrêté confie au directeur central du service de santé des armées la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.