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Arrêté du 13 octobre 2003

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Les autres militaires de la réserve opérationnelle sont rattachés, selon leur titre, diplôme ou autorisation, au corps des internes des hôpitaux des armées, aux corps des médecins des armées, pharmaciens des armées, vétérinaires des armées, chirurgiens-dentistes des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées, à l'un des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ou au corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 août 2009

Créé le 9 novembre 2003 · Abrogé le 19 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement des militaires de la réserve opérationnelle au service de santé

Résumé. Les militaires de la réserve opérationnelle sont rattachés à différents corps du service de santé des armées selon leur qualification.

Les autres militaires de la réserve opérationnelle sont rattachés, selon leur titre, diplôme ou autorisation, au corps des internes des hôpitaux des armées, aux corps des médecins des armées, pharmaciens des armées, vétérinaires des armées, chirurgiens-dentistes des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées, à l'un des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ou au corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 septembre 2004 au mardi 18 août 2009

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au mercredi 8 septembre 2004

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mercredi 2 juin 2004

Source : Légifrance