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Arrêté du 13 octobre 2003

Article 3

Abrogé19 août 2009

Créé le 9 novembre 2003

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 août 2009

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2009art. 1

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mardi 18 août 2009