Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1
Créé le 9 novembre 2003 · Abrogé le 19 août 2009
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Exécution d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.