Abrogé19 août 2009
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1
Créé le 9 novembre 2003
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1
Créé le 9 novembre 2003
Abrogé depuis le mercredi 19 août 2009
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2009art. 1
En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mardi 18 août 2009