Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1
Créé le 9 novembre 2003 · Abrogé le 19 août 2009
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Rattachement des militaires de santé à leur corps d'origine
Les officiers du service de santé des armées et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leur corps d'origine.
Les conditions requises pour l'accès à l'un de ces corps sont celles fixées pour chaque corps correspondant de l'armée professionnelle.