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Arrêté du 13 octobre 2003

Article 1

Abrogé19 août 2009

Créé le 9 novembre 2003

Les officiers du service de santé des armées et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leur corps d'origine.
Les conditions requises pour l'accès à l'un de ces corps sont celles fixées pour chaque corps correspondant de l'armée professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 août 2009

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2009art. 1

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mardi 18 août 2009