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Arrêté du 13 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Les officiers du service de santé des armées et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leur corps d'origine.

Les conditions requises pour l'accès à l'un de ces corps sont celles fixées pour chaque corps correspondant de l'armée professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 août 2009

Créé le 9 novembre 2003 · Abrogé le 19 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement des militaires de santé à leur corps d'origine

Résumé. Les militaires de santé restent dans leur corps d'origine, avec les mêmes conditions pour y accéder.

Les officiers du service de santé des armées et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leur corps d'origine.

Les conditions requises pour l'accès à l'un de ces corps sont celles fixées pour chaque corps correspondant de l'armée professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mardi 18 août 2009

Source : Légifrance