Le cheptel mixte d'une exploitation obtient la qualification indemne de brucellose lorsque, à la fois :

1° L'ensemble des animaux est identifié conformément à la réglementation en vigueur ;

2° Le registre d'élevage est tenu régulièrement à jour ;

3° Aucun symptôme de brucellose n'a été constaté dans ce cheptel depuis douze mois au moins ;

4° Tous les animaux nés ou introduits avant l'âge de six mois dans le cheptel ont été vaccinés conformément aux dispositions des articles

23

à

25

du présent arrêté ;

5° Tous les animaux du cheptel âgés de plus de douze mois pour les caprins et de dix-huit mois pour les ovins ont été soumis, avec résultats négatifs, à deux épreuves à l'antigène tamponné pratiquées à intervalle de six mois au moins et douze mois au plus ;

6° Depuis le premier examen mentionné au 5° du présent article, tout animal, quel que soit son âge, introduit dans le cheptel :

a) Est identifié conformément à la réglementation en vigueur et accompagné d'une attestation sanitaire conforme à un modèle officiel ;

b) Provient directement :

soit d'un cheptel ovin ou caprin ou mixte officiellement indemne ;

soit d'un cheptel ovin ou mixte indemne ;

7° Le cheptel mixte indemne de brucellose d'une exploitation continue de bénéficier de cette qualification lorsque, à la fois :

a) Les conditions du point 4° sont réunies ;

b) Tous les caprins âgés de plus de douze mois et ovins âgés de plus de dix-huit mois sont soumis annuellement, avec résultats négatifs, à une épreuve à l'antigène tamponné ;

c) Tout animal introduit dans ce cheptel satisfait aux conditions définies au 6° du présent article.

Toutefois, dans le cadre d'une politique régionale définie en application de l'

article 1er

, il pourra être décidé de procéder à un contrôle par fraction des ovins ;

8° Toutefois, en cas de création de cheptel, la qualification est acquise si l'ensemble des animaux introduits répond aux conditions fixées au point 6° et est soumis dans les trente jours suivant l'introduction à une épreuve à l'antigène tamponné complétée par une épreuve de fixation du complément avec résultats favorables.

Le non-respect de ces dispositions entraîne le retrait de la qualification du cheptel.