Créé le 25 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Session finale de l'examen de charcutier-traiteur et abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1999
Résumé. L'examen final de charcutier-traiteur se tiendra en 2025, ensuite les règles de l'arrêté de 1999 seront supprimées.
La dernière session d'examen de la spécialité charcutier-traiteur du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1999 susmentionné aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 1999Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 octobre 1999Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 octobre 1999Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 octobre 1999Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 octobre 1999Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 octobre 1999Art. 6 → Version 1Arrêté du 25 octobre 1999Art. 7 → Version 1Arrêté du 25 octobre 1999Art. 8 → Version 1Arrêté du 25 octobre 1999Art. 9 → Version 1Arrêté du 25 octobre 1999Art. 10 → Version 1Arrêté du 25 octobre 1999Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 25 octobre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe