Article 4
Abrogé depuis le 2025-12-31 par Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 8 (V)
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Abrogé depuis le 2025-12-31 par Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 8 (V)
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En vigueur à partir du jeudi 4 novembre 1999
Abrogé le mercredi 31 décembre 2025
Le certificat d'aptitude professionnelle Charcutier-traiteur peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous.