Arrêté du 25 octobre 1999

Article 4

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 4 novembre 1999

Le certificat d'aptitude professionnelle Charcutier-traiteur peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 1999 au mardi 30 décembre 2025