Arrêté du 25 octobre 1999

Article 10

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 4 novembre 1999

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 1999 au mardi 30 décembre 2025