Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 8 (V)
Créé le 4 novembre 1999 · Abrogé le 31 décembre 2025
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier-traiteur sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.