Arrêté du 25 octobre 1999

Article 1

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 4 novembre 1999

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier-traiteur sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 1999 au mardi 30 décembre 2025