Arrêté du 25 octobre 1999

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier-traiteur sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 4 novembre 1999 · Abrogé le 31 décembre 2025

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier-traiteur sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 4 novembre 1999 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance