Arrêté du 25 octobre 1999

Article 9

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 4 novembre 1999

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier préparation traiteur, organisée conformément à l'arrêté du 1er septembre 1988 précité, aura lieu en 2000.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 30 septembre 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier préparation traiteur et l'arrêté du 1er septembre 1988 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier préparation traiteur sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 1999 au mardi 30 décembre 2025