Article 9
Abrogé depuis le 2025-12-31 par Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 8 (V)
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier préparation traiteur, organisée conformément à l'arrêté du 1er septembre 1988 précité, aura lieu en 2000.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 30 septembre 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier préparation traiteur et l'arrêté du 1er septembre 1988 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier préparation traiteur sont abrogés.
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