Article 2
Abrogé depuis le 2025-12-31 par Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 8 (V)
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.
1 version
JORF n°255 du 3 novembre 1999
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 4 novembre 1999
Abrogé le mercredi 31 décembre 2025
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.