Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 8 (V)
Créé le 4 novembre 1999
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 1999
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 13 novembre 2023art. 8 (V)
En vigueur du jeudi 4 novembre 1999 au mardi 30 décembre 2025