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Chapitre X

DISPOSITIONS FINALES

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Article 22

Chargement de l'exécution de l'arrêté

JORF n°0267 du 18 novembre 2023

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 13 août 2021

Résumé Cet article supprime plusieurs règles des élections de l'arrêté du 13 août 2021.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 août 2021 > > Sct. Chapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : EXPERTISE INDÉPENDANTE, CELLULE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMISSION ÉLECTORALE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE, Art. 6, Sct. Chapitre IV : CLÉS DE CHIFFREMENT, Art. 7, Sct. Chapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VIII : CLÔTURE DU SCRUTIN ET CONSERVATION DES FICHIERS SUPPORTS, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IX : FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE, Art. 20, Sct. Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES, Art. 22 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 août 2021

Sct. Chapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : EXPERTISE INDÉPENDANTE, CELLULE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMISSION ÉLECTORALE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE, Art. 6, Sct. Chapitre IV : CLÉS DE CHIFFREMENT, Art. 7, Sct. Chapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VIII : CLÔTURE DU SCRUTIN ET CONSERVATION DES FICHIERS SUPPORTS, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IX : FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE, Art. 20, Sct. Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES, Art. 22