Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clôture du scrutin et conservation des données
Résumé Après 17 heures le 8 février, on ne peut plus commencer à voter, mais ceux qui ont commencé peuvent finir. Ensuite, toutes les données sont protégées.
Aucune procédure de vote ne peut être lancée après 17 heures le jeudi 8 février 2024.
Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote jusqu'à 17 h 15.
A 17 h 15, le contenu de l'urne, les listes d'émargement et les états courants gérés par les serveurs sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs, dans des conditions garantissant la conservation des données.
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