Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission et affichage des listes électorales
Résumé Les listes de candidats et les professions de foi doivent être envoyées par email et affichées dans un endroit accessible au public.
Les listes valides de candidats ainsi que les professions de foi sont transmises aux électeurs par voie électronique au plus tard le 22 janvier 2024, conformément à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé.
Les listes de candidats et les professions de foi sont affichées dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires à un emplacement accessible au public.
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