ARRÊTÉ du 13 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les périodes d'immersion et les fiches de signalement

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant les périodes d'immersion et les fiches de signalement dans certains contrats de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

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