Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les périodes d'immersion et les fiches de signalement
Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant les périodes d'immersion et les fiches de signalement dans certains contrats de travail.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2009Art. 1Arrêté du 3 juin 2009Art. 2Arrêté du 3 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 3 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3