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Arrêté du 3 juin 2009

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La fiche de signalement prévue aux articles D. 5132-10-5, D. 5132-26-5, D. 5132-43-5, D. 5134-37-6, D. 5134-37-7, D. 5134-87-6 et D. 5134-87-7 est établie selon le modèle du CERFA n° 13912*01.
Les imprimés de ce modèle sont délivrés par l'Agence de services et de paiement.

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Abrogé16 novembre 2014

Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 16 novembre 2014

La fiche de signalement prévue aux articles D. 5132-10-5, D. 5132-26-5, D. 5132-43-5, D. 5134-37-6, D. 5134-37-7, D. 5134-87-6 et D. 5134-87-7 est établie selon le modèle du CERFA n° 13912*01.
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Relations

cite

cite  Code du travailart. D5132-10-5cite  Code du travailart. D5132-26-5 : Signalement des périodes d'immersion professionnellecite  Code du travailart. D5132-43-5

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au samedi 15 novembre 2014

Source : Légifrance