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Arrêté du 3 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 novembre 2014

Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 16 novembre 2014

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au samedi 15 novembre 2014

Source : Légifrance