Arrêté du 13 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Le montant du traitement mentionné à l'article 1er (Maintien du traitement pour les agents nommés) ne peut être inférieur à celui afférent à l'échelon dans lequel l'agent est classé lors de sa nomination, en application de l'article 14 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Classement des agents lors de leur nomination).

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En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Traitement minimum des agents publics

Résumé. Le traitement d'un agent ne peut pas être inférieur à celui de son échelon lors de sa nomination.

Le montant du traitement mentionné à l'article 1er (Maintien du traitement pour les agents nommés) ne peut être inférieur à celui afférent à l'échelon dans lequel l'agent est classé lors de sa nomination, en application de l'article 14 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Classement des agents lors de leur nomination).

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En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012

Source : Légifrance