Arrêté du 13 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Le montant du traitement maintenu, à titre personnel, en application du II de l'article 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Maintien du traitement pour les agents promus) est celui afférent à l'indice majoré le plus proche de celui permettant d'obtenir un traitement mensuel brut égal à 80 % de la rémunération mensuelle antérieure perçue par l'agent.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Maintien du traitement en cas de changement de poste

Résumé. Un agent qui change de poste conserve temporairement son ancien salaire si le nouveau est moins élevé, jusqu'à ce qu'il gagne au moins autant.

Le montant du traitement maintenu, à titre personnel, en application du II de l'article 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Maintien du traitement pour les agents promus) est celui afférent à l'indice majoré le plus proche de celui permettant d'obtenir un traitement mensuel brut égal à 80 % de la rémunération mensuelle antérieure perçue par l'agent.

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En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012

Source : Légifrance