JORF n°0067 du 19 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 13 mars 2026 supprime l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2025, qui fixait un pourcentage applicable pour les années à venir.
À partir de 2025, 10 % des maîtres de conférences pourront être promus à l'échelon exceptionnel.
À partir de 2025, jusqu'à 10 % des maîtres de conférences pourront être promus à l'échelon exceptionnel.