Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans des arrêtés anciens
Résumé. Un arrêté du 13 mars 2026 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés de 2014 et 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 août 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 4 août 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 4 août 2014Art. 3ARRÊTÉ du 4 août 2014Art. 4ARRÊTÉ du 4 août 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 4 août 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 4 août 2014Art. 3ARRÊTÉ du 4 août 2014Art. 4ARRÊTÉ du 4 août 2014Art. 5Arrêté du 19 septembre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 septembre 2016Art. 2 → Version 1
- ARRÊTÉ du 4 août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 4 août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 19 septembre 2016Art. 1, Art. 2