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ARRÊTÉ du 4 août 2014

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des ingénieurs de l'armement stagiaires), la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2026

Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 16 mars 2026

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des ingénieurs de l'armement stagiaires), la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 août 2014 au dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance