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Arrêté du 19 septembre 2016

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Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 mars 2026

Créé le 28 septembre 2016 · Abrogé le 16 mars 2026

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 28 septembre 2016 au dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance