Abrogé16 mars 2026
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2026 - art. 5
Créé le 28 septembre 2016
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2026 - art. 5
Créé le 28 septembre 2016
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 16 mars 2026
Abrogé parArrêté du 13 mars 2026art. 5
En vigueur du mercredi 28 septembre 2016 au dimanche 15 mars 2026