Abrogé par Arrêté du 13 mars 2026 - art. 5
Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 16 mars 2026
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 4 août 2014
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 13 mars 2026 - art. 5
Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 16 mars 2026
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 16 mars 2026
Abrogé parArrêté du 13 mars 2026art. 5
En vigueur du vendredi 15 août 2014 au dimanche 15 mars 2026
Source : Légifrance