Arrêté du 13 mars 2025

Article 1

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Article 1

La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions prévues au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail (Financement de l'allocation d'assurance chômage) se répartit comme suit pour l'année 2024 :
a) 27,03 % au titre de la branche mentionnée au 2° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) ;
b) 23,43 % au titre de la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) ;
c) 49,54 % au titre de la branche mentionnée au 5° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale).

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Répartition des contributions sociales en 2024

Résumé. En 2024 la contribution financière de l’Agence centrale est répartie : environ 27 % aux accidents du travail et maladies professionnelles , environ 23 % à la famille , près de 50 % à une autre branche.

La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions prévues au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail (Financement de l'allocation d'assurance chômage) se répartit comme suit pour l'année 2024 :
a) 27,03 % au titre de la branche mentionnée au 2° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) ;
b) 23,43 % au titre de la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) ;
c) 49,54 % au titre de la branche mentionnée au 5° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale).

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