Arrêté du 13 mars 2025

Article 2

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Article 2

La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des versements prévus du troisième au septième alinéas du 5° de l'article L. 225-1-1 susvisé se répartit comme suit pour l'année 2024 :
a) 80,71 % au titre de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) ;
b) 19,29 % au titre de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale).

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En vigueur depuis le 16 mars 2025

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Répartition financière entre branches Santé & Vieillesse

Résumé. En 2024 on donne presque tout à la branche maladie/maternité (~81 %) puis un peu plus petit part à vieilles & veuvage (~19 %).

La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des versements prévus du troisième au septième alinéas du 5° de l'article L. 225-1-1 susvisé se répartit comme suit pour l'année 2024 :
a) 80,71 % au titre de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) ;
b) 19,29 % au titre de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale).

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2025

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