Article 9
L'arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : MSAH2426710A) est abrogé.
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JORF n°0064 du 15 mars 2025
Article 9
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Version 1
L'arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : MSAH2426710A) est abrogé.