Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature
Résumé Un document de 2024 sur la délégation de signature est maintenant annulé.
L'arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : TSSH2410165A) est abrogé.
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