JORF n°0239 du 8 octobre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents de la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours

Résumé Quatre agents peuvent signer des documents au nom du ministre de la santé, sauf les décrets.

A la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Samuel Delafuys, conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;
M. Florian Bon, administrateur de l'Etat, chef du bureau « accès territorial aux soins » ;
Mme Elizabeth Bouttier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé » ;
M. Pierre Savary, administrateur de l'Etat, chef du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés ».


Historique des versions

Version 1

A la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Samuel Delafuys, conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;

M. Florian Bon, administrateur de l'Etat, chef du bureau « accès territorial aux soins » ;

Mme Elizabeth Bouttier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé » ;

M. Pierre Savary, administrateur de l'Etat, chef du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés ».