JORF n°0239 du 8 octobre 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction des ressources humaines du système de santé

Résumé Des agents peuvent signer des papiers officiels au nom de la ministre de la santé, sauf les décrets, pour leur travail dans le système de santé.

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, et Mme Mélanie Marquer, administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
Mme Florie Weber, agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formation initiale », MM. Vincent Hémery, attaché d'administration de l'Etat, et Thibaud Péron, attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau ;
M. Julien Molesin, administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Marion Sauvage, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Carole Stenger, directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau ;
M. Charles Bourdeaud'huy, administrateur de l'Etat, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Hélène Tiriau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Elina Rondy, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé », et Mme Flore Henneresse, directrice d'hôpital, adjointe à la cheffe du même bureau ;
Mme Ariane Indart, directrice d'hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé », et M. Antoine Rouchon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du même bureau.


Historique des versions

Version 1

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, et Mme Mélanie Marquer, administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;

Mme Florie Weber, agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formation initiale », MM. Vincent Hémery, attaché d'administration de l'Etat, et Thibaud Péron, attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau ;

M. Julien Molesin, administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Marion Sauvage, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Carole Stenger, directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau ;

M. Charles Bourdeaud'huy, administrateur de l'Etat, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Hélène Tiriau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du même bureau ;

Mme Elina Rondy, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé », et Mme Flore Henneresse, directrice d'hôpital, adjointe à la cheffe du même bureau ;

Mme Ariane Indart, directrice d'hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé », et M. Antoine Rouchon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du même bureau.