A la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Constance Favereau, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
Mme Camille Hallak-Zabrocki, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;
Mme Pauline Boillet, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement » ;
Mme Laora Tilman, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » ;
Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers ».