JORF n°0239 du 8 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé Certains employés peuvent signer des documents au nom de la ministre de la santé.

Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Au titre de la communication, Mme Margaux Vecchioli, agente contractuelle, directrice de cabinet ;
Mme Marie-Odile Thévenon, agente contractuelle, cheffe du département « données et études statistiques » ;
M. Yann-Maël Le Douarin, agent contractuel, chef du département « santé et transformation numérique ».


Historique des versions

Version 1

Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Au titre de la communication, Mme Margaux Vecchioli, agente contractuelle, directrice de cabinet ;

Mme Marie-Odile Thévenon, agente contractuelle, cheffe du département « données et études statistiques » ;

M. Yann-Maël Le Douarin, agent contractuel, chef du département « santé et transformation numérique ».