En vigueur depuis le 19 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un cahier des charges pour un label rouge sur les œufs
Résumé. Un arrêté du 13 mars 2023 prévoit la publication d'un cahier des charges pour un label rouge sur les œufs de poules élevées en plein air.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.