JORF n°0066 du 18 mars 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 13 mars 2023 prévoit la publication d'un cahier des charges pour un label rouge sur les œufs de poules élevées en plein air.
Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour les œufs de poules élevées en plein air sont homologués.
Un nouveau cahier des charges pour le label rouge des œufs de poules élevées en plein air est homologué.
Un nouvel arrêté du 13 mars 2023 homologue un cahier des charges pour le label rouge des œufs de poules élevées en plein air.