Arrêté du 13 mars 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2017

Art. 1

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Homologation de cahiers des charges de label rouge

Résumé. L'arrêté homologue les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des produits charcutiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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