Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du label rouge pour le pâté de campagne supérieur
Résumé L'article 3 supprime le label rouge du pâté de campagne supérieur.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720662A), la ligne suivante est supprimée :
« - n° LA 03/10 “Pâté de campagne supérieur”. »
1 version