Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté de mars
Résumé. L'arrêté du 13 mars 2023 supprime l'article null de l'arrêté du 7 mars 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mars 2016Art.
- Arrêté du 7 mars 2016Art. null