JORF n°0064 du 16 mars 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 13 mars 2023 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté homologue les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des produits de charcuterie.
L'arrêté homologue les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des produits charcutiers.
L'arrêté du 13 mars 2023 supprime l'article null de l'arrêté du 7 mars 2016.
Un arrêté du 13 mars 2023 supprime une règle ancienne et valide les règles pour des labels rouges sur des produits de charcuterie.