Arrêté du 13 mars 2020

Article 2

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Article 2

En application du 2° de l'article 4 du même décret, le montant mentionné à l'article 1er (Prime d'intéressement collectif pour les agents) peut être modulé selon la complexité du projet, en affectant le montant de référence d'un coefficient pouvant aller de 0,66 à 4.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020 · Dernière version le 1 août 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation des primes selon la complexité du projet

Résumé. Le montant de la prime peut varier entre 200 et 1200 euros selon la difficulté du projet.

En application du 2° de l'article 4 du même décret, le montant mentionné à l'article 1er (Prime d'intéressement collectif pour les agents) peut être modulé selon la complexité du projet, en affectant le montant de référence d'un coefficient pouvant aller de 0,66 à 4.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Modifié parArrêté du 20 juillet 2021art. 1 : Modification des montants de référence des primes d'engagement collectif

En résumé. La plage de modulation du montant mentionné à l'article 1er a été élargie, passant de 0,66 à 4 au lieu de 0,66 à 2.

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance