En vigueur depuis le 1 avril 2020 · Dernière version le 1 août 2021
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Modulation des primes selon la complexité du projet
En application du 2° de l'article 4 du même décret, le montant mentionné à l'article 1er (Prime d'intéressement collectif pour les agents) peut être modulé selon la complexité du projet, en affectant le montant de référence d'un coefficient pouvant aller de 0,66 à 4.