Arrêté du 20 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2020

- Arrêté du 13 mars 2020

Art. 1, Art. 3, Art. 2

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Modification des montants de référence des primes d'engagement collectif

Résumé. Les montants des primes d'engagement collectif sont ajustés selon la complexité du projet et plafonnés à 1800 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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