Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 13 mars 2020
Résumé Un arrêté de 2020 a été mis à jour avec de nouveaux termes et une nouvelle valeur.
L'arrêté du 13 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu » sont remplacés par les mots : « d'engagement collectif » ;
2° Aux articles 1er et 3, les mots : « d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu » sont remplacés par les mots : « d'engagement collectif » ;
3° A l'article 2, après les mots : « de 0,66 à », le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».
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