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Modification des montants de référence des primes d'engagement collectif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination et suppression des conditions liées à la qualité du serviceArrêté du 13 mars 2020Art. 3 : Plafond des primes d'intéressement pour les agents
→ Version 2 : Changement de dénomination des primes et suppression de la référence à la qualitéArrêté du 13 mars 2020Art. 2 : Modulation du montant de la prime
→ Version 2 : Extension des coefficients de modulation
- Arrêté du 13 mars 2020
- Arrêté du 13 mars 2020Art. 1, Art. 3, Art. 2