Arrêté du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2020 susvisé (Modulation du montant de la prime), le montant de référence mentionné à l'article 1er du même arrêté (Prime d'intéressement collectif pour les agents) peut être affecté, pour l'année 2023, d'un coefficient pouvant aller de 0,66 à 6, pour les agents affectés dans l'un des établissements mentionnés au 1°, 3°, 4°, 5° ou 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) situé dans le département de Mayotte.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Ajustement du montant de référence pour les agents à Mayotte

Résumé. Certains agents à Mayotte peuvent avoir leur montant de référence multiplié par un facteur compris entre 0,66 et 6 en 2023.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2020 susvisé (Modulation du montant de la prime), le montant de référence mentionné à l'article 1er du même arrêté (Prime d'intéressement collectif pour les agents) peut être affecté, pour l'année 2023, d'un coefficient pouvant aller de 0,66 à 6, pour les agents affectés dans l'un des établissements mentionnés au 1°, 3°, 4°, 5° ou 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) situé dans le département de Mayotte.

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