En vigueur depuis le 1 avril 2020 · Dernière version le 1 août 2021
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Plafond annuel des primes d'engagement collectif
En application du 3° de l'article 4 du même décret, le montant annuel maximal des primes d'engagement collectif susceptible d'être attribué à un agent au titre de sa participation à plusieurs projets est fixé à 1 800 euros bruts.