Arrêté du 13 mars 2020

Article 3

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Article 3

En application du 3° de l'article 4 du même décret, le montant annuel maximal des primes d'engagement collectif susceptible d'être attribué à un agent au titre de sa participation à plusieurs projets est fixé à 1 800 euros bruts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020 · Dernière version le 1 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond annuel des primes d'engagement collectif

Résumé. Un agent peut recevoir jusqu'à 1800 euros par an en primes pour participer à plusieurs projets.

En application du 3° de l'article 4 du même décret, le montant annuel maximal des primes d'engagement collectif susceptible d'être attribué à un agent au titre de sa participation à plusieurs projets est fixé à 1 800 euros bruts.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Modifié parArrêté du 20 juillet 2021art. 1 : Modification des montants de référence des primes d'engagement collectif

En résumé. Le texte remplace les primes d'intéressement liées à la qualité de service rendu par des primes d'engagement collectif, tout en conservant le même montant maximal annuel.

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance