Arrêté du 13 mars 2020

Article 1

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Article 1

En application du 1° de l'article 4 (Prime d'intéressement pour les agents publics) du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 (Prime pour les équipes de santé) susvisé, le montant de référence de la prime d'engagement collectif est de 300 euros bruts.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020 · Dernière version le 1 août 2021

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Fixation de la prime d'engagement collectif

Résumé. La prime d'engagement collectif pour les agents est fixée à 300 euros bruts.

En application du 1° de l'article 4 (Prime d'intéressement pour les agents publics) du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 (Prime pour les équipes de santé) susvisé, le montant de référence de la prime d'engagement collectif est de 300 euros bruts.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Modifié parArrêté du 20 juillet 2021art. 1 : Modification des montants de référence des primes d'engagement collectif

En résumé. Le texte modifie le nom et la condition de la prime, passant d'une prime d'intéressement liée à la qualité du service rendu à une prime d'engagement, tout en conservant le montant de 300 euros bruts.

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance