Arrêté du 13 mars 2018

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2018

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Exécution d'un arrêté par une directrice générale

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 confie à la directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2018

Source : Légifrance