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Suppression d'un arrêté sur la rémunération des agents publics
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 13 mars 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 22 août 2012 (Ab)
Rémunération des agents publics pour activités de formation
Arrêté du 22 août 2012 · art. 2 (Ab)
Rémunération des agents participant à la formation continue et aux examens
Arrêté du 22 août 2012 · art. 1 (Ab)
Rémunération des préparateurs de contenus pédagogiques
Arrêté du 22 août 2012 · art. 3 (Ab)
Rémunération des agents publics pour les concours et examens
Arrêté du 22 août 2012 · art. 4 (Ab)
Indemnités pour les agents publics dans les activités de formation et de recrutement
Arrêté du 22 août 2012 · art. 5 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 22 août 2012 · art. 6 (Ab)
Exécution et publication d'un arrêté par le secrétaire général du Conseil d'État
Arrêté du 22 août 2012 · art. 7 (Ab)