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Arrêté du 13 mars 2018

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression d'un arrêté sur la rémunération des agents publics

Résumé. L'arrêté du 22 août 2012 fixant les tarifs de rémunération des agents publics pour des activités de formation et de recrutement est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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