JORF n°0062 du 15 mars 2018

Article 5

Article 5

L'arrêté du 22 août 2012 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 août 2012 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement est abrogé.