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Arrêté du 22 août 2012

Article 2

Abrogé16 mars 2018

Créé le 1 septembre 2011

La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation continue, statutaire ou initiale est fixée comme suit :

PRESTATIONS :
formation, animation

NIVEAU :
complexité normale

NIVEAU :
complexité supérieure

NIVEAU :
complexité exceptionnelle

Formation

15 à 40 € de l'heure

40 à 80 € de l'heure

80 à 105 € de l'heure

Jury blanc

15 € de l'heure

25 € de l'heure

35 € de l'heure

Conférences, colloques et interventions de haut niveau

105 € de l'heure

150 € de l'heure

200 € de l'heure

A l'intérieur de chaque niveau, les montants de rémunération liés à la prestation de formation sont différenciés pour tenir compte du public destinataire et de la qualité de l'intervenant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au jeudi 15 mars 2018