Abrogé16 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2018 - art. 5
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 16 mars 2018
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.
Arrêté du 22 août 2012
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.
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Abrogé par Arrêté du 13 mars 2018 - art. 5
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 16 mars 2018
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.
Abrogé depuis le vendredi 16 mars 2018
Abrogé parArrêté du 13 mars 2018art. 5
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au jeudi 15 mars 2018
Source : Légifrance