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Arrêté du 22 août 2012

Article 4

Abrogé16 mars 2018

Créé le 1 septembre 2011

La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :

ÉPREUVES DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS

Prestations

Complexité normale

Complexité supérieure

Conception de sujet, documents ou dossiers

Forfait de 100 € Forfait de 150 €

Conception de sujet, documents ou dossiers en langue étrangère

Forfait de 150 € Forfait de 200 €

Correction de copie (à l'unité)

3 € 8 €

Correction de copie en langue étrangère (à l'unité)

4 € 9 €

Surveillance par une personne extérieure

10 € de l'heure 10 € de l'heure

Rapport du jury

Forfait de 75 € Forfait de 100 €

Epreuve pratique et/ou orale

15 € de l'heure Supérieure/exceptionnelle
20 €/60 €

Réunion et délibération du jury

Forfait de 25 € Forfait de 50 €

Etude, analyse des dossiers RAEP et réunion de synthèse

Forfait demi-journée de 100 € Forfait demi-journée de 150 €
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours ou de l'examen et de la nature de l'épreuve corrigée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au jeudi 15 mars 2018