Abrogé par Arrêté du 13 mars 2018 - art. 5
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 16 mars 2018
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Indemnités pour les agents publics dans les activités de formation et de recrutement
L'agent qui exerce à titre principal une activité de formation ou une activité de recrutement, de préparation aux examens et concours dans un service dont l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de préparation aux concours ou de recrutement ne peut prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement. Ce droit lui est ouvert lorsqu'il intervient hors de son organisme d'affectation et qu'il effectue cette activité à titre d'activité accessoire.