Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un chapitre réglementaire
Résumé. Un arrêté du 13 mars 2012 ajoute un nouveau chapitre (226-1) à un texte réglementaire.
« Chapitre 226-1